Conditions d’utilisation

1. Présentation et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’accès au site, à son utilisation et aux commandes passées par des consommateurs pour l’achat des produits qui y sont proposés.

Le site propose principalement les catégories suivantes :

  • Banc ;

  • Fauteuil ;

  • Console ;

  • Tabouret.

La livraison est proposée dans toute la France.

Avant de soumettre une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations affichées sur les pages du produit, du panier et du règlement. La soumission d’une commande confirme la prise de connaissance et l’acceptation des conditions présentées au moment de l’achat, sans limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Pour les contrats conclus à distance, l’article L221-5 du Code de la consommation impose notamment que les informations précontractuelles nécessaires soient présentées au consommateur de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.

2. Informations fournies par l’utilisateur et fonctionnement du site

Lorsque vous utilisez le site, passez une commande ou nous adressez une demande, les informations que vous fournissez doivent être exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de l’opération concernée.

Aucune création de compte, adhésion ou fonctionnalité de membre n’est imposée par les présentes conditions lorsqu’une telle fonctionnalité n’est pas expressément présentée sur le site.

Nous nous efforçons de présenter de manière claire les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes et aux politiques accessibles sur le site, ainsi que de maintenir les fonctions nécessaires au déroulement normal d’un achat.

L’accès au site peut être temporairement affecté par une opération technique nécessaire, une interruption de réseau ou une autre difficulté technique. Une interruption temporaire ne modifie pas les droits attachés à une commande déjà conclue.

Pour les contrats conclus à distance, l’article L221-15 du Code de la consommation encadre la responsabilité relative à la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un autre prestataire. Les présentes conditions n’ont pas pour objet d’écarter les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues à l’égard d’un consommateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques des produits sont celles présentées sur leurs pages respectives. Le consommateur est invité à vérifier les informations disponibles avant de confirmer son achat.

La disponibilité d’un produit dépend de son état réel de mise en vente au moment de la commande. Les présentes conditions ne garantissent ni un stock permanent ni une date fixe de réapprovisionnement.

Le prix applicable à la commande est présenté avant sa confirmation.

Les taxes liées à la commande sont incluses dans le prix correspondant du produit conformément aux informations publiées sur le site.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, les informations précontractuelles relatives notamment aux caractéristiques essentielles du bien, à son prix et au délai de livraison doivent être communiquées de manière lisible et compréhensible avant la conclusion d’un contrat à distance.

4. Commande et paiement

Le consommateur sélectionne le produit souhaité, vérifie les informations affichées puis suit les étapes présentées sur le site pour soumettre et payer sa commande.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n’est ajouté par les présentes conditions.

Avant de confirmer le paiement, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations saisies sur la page de règlement.

Une fois le paiement effectué, la commande entre dans le processus de traitement prévu sur le site.

Les présentes conditions ne créent aucun frais de paiement, paiement échelonné, crédit ou autre modalité qui ne soit pas expressément présenté au moment de l’achat.

5. Politique d’expédition

La livraison est disponible dans toute la France et toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite.

Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours. L’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 18 h 00.

Après expédition, le délai normal de transport est de 7 à 12 jours. Le délai de traitement de 1 à 3 jours et le délai de transport de 7 à 12 jours constituent deux périodes distinctes.

Les taxes liées à la commande sont incluses dans le prix du produit. Les formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique et le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires liés à la livraison ou au dédouanement de la commande.

Les modalités détaillées concernant l’heure limite, le traitement, l’expédition, le suivi et le dédouanement figurent sur la page dédiée : Politique d’expédition.

La présente section constitue un résumé des principales conditions de livraison et ne remplace pas cette politique.

6. Politique d’annulation de commande

Une demande d’annulation directe peut être présentée uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • la demande est effectuée dans les 48 heures suivant la commande ;

  • la commande n’a pas encore été expédiée.

Lorsqu’une commande a été passée depuis plus de 48 heures ou a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement au titre de cette procédure. Le consommateur peut attendre la réception du produit puis suivre la Politique de remboursement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Lorsqu’une commande remplit les conditions d’annulation et que son annulation est confirmée, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Les modalités détaillées de la demande d’annulation sont disponibles ici : Politique d’annulation de commande.

La règle de 48 heures correspond à notre procédure commerciale d’annulation avant expédition. Elle ne limite pas le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation lorsqu’il s’applique.

7. Politique de remboursement

Nous acceptons les retours remplissant les conditions prévues dans notre Politique de remboursement.

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Dans le cadre de notre période commerciale de retour, un produit éligible peut faire l’objet d’une demande de retour dans les 45 jours suivant sa réception.

Après réception et vérification d’un produit retourné remplissant les conditions de remboursement, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond au lancement du remboursement et non au délai d’affichage effectif des fonds. Ce dernier dépend du traitement effectué par la banque, l’émetteur de la carte ou l’autre prestataire ayant traité le paiement initial.

Les conditions détaillées concernant l’éligibilité au retour, la méthode de retour, les frais éventuels et le remboursement figurent ici : Politique de remboursement.

La période commerciale de 45 jours ne limite pas le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation. Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice de ce droit, les délais et modalités prévus par l’article L221-24 du Code de la consommation demeurent applicables.

8. Vie privée et protection des données

Les données à caractère personnel nécessaires à l’utilisation du site, au traitement des commandes ou à la gestion des demandes sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

Ces traitements sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsqu’elle s’applique au traitement concerné.

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer :

  • le droit d’accès prévu à l’article 15 du RGPD ;

  • le droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD ;

  • le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD ;

  • le droit à la limitation du traitement prévu à l’article 18 du RGPD ;

  • le droit à la portabilité prévu à l’article 20 du RGPD ;

  • le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD ;

  • le droit de retirer un consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des Cookies figurent dans les pages de confidentialité correspondantes du site.

9. Litiges, cadre juridique et contact

Les présentes conditions sont destinées aux commandes passées par des consommateurs en France.

Les obligations d’information précontractuelle relatives aux ventes à distance sont notamment encadrées par l’article L221-5 du Code de la consommation. La responsabilité relative à la bonne exécution d’un contrat conclu à distance est encadrée par l’article L221-15 du Code de la consommation. Le droit de rétractation et son remboursement sont notamment encadrés par les articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation.

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit un droit impératif reconnu au consommateur par ces dispositions.

Aucun tribunal, mécanisme d’arbitrage ou organisme de médiation particulier n’est désigné par les présentes conditions.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail prioritaire : cs@dozofahaus.com
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Adresse : #602, 2-31-14 Sekimachi-kita, Nerima-ku, Tokyo 177-0051, Japon.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Zone de livraison : France entière.