1. Champ d’application de la politique RGPD
La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés lorsque vous accédez à notre site, consultez les produits proposés, passez une commande, nous adressez une demande ou utilisez les services directement disponibles sur le site.
Le site est destiné aux consommateurs en France et propose principalement les catégories de produits suivantes :
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Banc ;
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Fauteuil ;
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Console ;
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Tabouret.
La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire comment nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de ces activités et quels droits peuvent être exercés au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, General Data Protection Regulation (RGPD).
Les traitements concernés s’inscrivent également dans le cadre de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsqu’elle s’applique au traitement concerné.
2. Collecte des données à caractère personnel
Nous pouvons collecter uniquement les données nécessaires en fonction de votre interaction avec le site et du service demandé.Informations fournies directement
Les informations que vous nous communiquez peuvent notamment comprendre :
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vos coordonnées de contact ;
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les informations nécessaires au traitement d’une commande ;
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les informations nécessaires à la livraison ;
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les informations que vous choisissez de transmettre lorsque vous nous adressez une question ou une demande.
Informations liées aux commandes et aux transactions
Dans le cadre d’une commande, nous pouvons traiter les informations nécessaires à son suivi, notamment :
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les informations relatives aux produits commandés ;
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les informations concernant l’état du paiement ;
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les informations nécessaires au suivi et à l’exécution de la commande.
La présente politique ne décrit pas la collecte de mots de passe bancaires, de codes de sécurité complets de carte bancaire, de données biométriques, de données de santé, de numéros de pièce d’identité ou de données de localisation précise, aucune information confirmée ne permettant d’établir de tels traitements.
Informations liées à l’utilisation du site
Certaines informations liées à l’accès ou à l’utilisation du site peuvent être traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires lorsqu’elles sont effectivement utilisées.
Les règles propres à ces technologies sont présentées séparément dans la politique relative aux cookies. Aucun outil d’analyse, service publicitaire ou système de profilage particulier n’est désigné ici en l’absence d’informations confirmant son utilisation effective.
3. Finalités du traitement des données personnelles
Selon la nature de votre demande ou du service utilisé, les données personnelles peuvent être traitées afin de :
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enregistrer, traiter et gérer une commande ;
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permettre la préparation et la livraison des produits ;
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répondre aux questions et demandes adressées par les utilisateurs ;
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fournir les services directement liés au fonctionnement du site ;
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gérer les demandes relatives aux commandes ou aux données personnelles ;
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maintenir les fonctions nécessaires au fonctionnement du site ;
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satisfaire à une obligation légale déterminée lorsqu’elle s’applique au traitement concerné ;
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réaliser un traitement nécessitant votre consentement lorsque celui-ci a été valablement recueilli.
Lorsque la fourniture d’un service nécessite l’intervention d’un prestataire chargé d’une opération déterminée, seules les informations nécessaires à cette opération peuvent lui être communiquées.
Nous ne présentons pas les données personnelles comme étant utilisées pour leur vente, leur commercialisation, la création de profils publicitaires ou des opérations de marketing comportemental, aucune information confirmée ne permettant d’établir de telles activités.
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements de données personnelles ne reposent pas tous sur une même base juridique. Selon leur finalité, ils peuvent relever des bases prévues à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.
Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
Lorsqu’un traitement nécessite votre accord et que vous avez donné un consentement valable pour une finalité déterminée, ce traitement peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Cette base peut notamment concerner certaines technologies ou opérations pour lesquelles votre consentement est effectivement requis.
Les conditions applicables au consentement sont définies par l’article 7 du RGPD.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD
Les traitements nécessaires pour gérer une commande, permettre son exécution ou prendre, à votre demande, les mesures nécessaires avant la conclusion d’un contrat peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Cette base peut notamment concerner les informations nécessaires au traitement et à l’exécution de votre commande.
Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD
Lorsqu’un traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale déterminée à laquelle le responsable du traitement est soumis, il peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Cette base n’est utilisée que lorsqu’une obligation précise s’applique effectivement au traitement concerné.
Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Certains traitements nécessaires au fonctionnement ou à la protection du service peuvent, selon les circonstances, reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Cette base ne peut être utilisée que lorsque l’intérêt poursuivi ne prévaut pas sur vos intérêts, vos libertés ou vos droits fondamentaux nécessitant la protection de vos données personnelles.
5. Droits relatifs à vos données personnelles
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD pour chacun de ces droits, vous pouvez exercer les droits suivants.
Droit d’accès — article 15 du RGPD
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions prévues par cet article sont remplies, obtenir l’accès aux données ainsi qu’aux informations correspondantes.
Droit de rectification — article 16 du RGPD
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant ainsi que le complément de données incomplètes.
Droit à l’effacement — article 17 du RGPD
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions prévues par l’article 17 du RGPD est remplie.
Ce droit ne signifie pas que toutes les données doivent être supprimées sans condition dans toutes les situations.
Droit à la limitation du traitement — article 18 du RGPD
Vous pouvez demander la limitation du traitement lorsque l’une des situations prévues par l’article 18 du RGPD s’applique.
Droit à la portabilité — article 20 du RGPD
Lorsque les conditions prévues par l’article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi qu’exercer les possibilités de transmission prévues par cet article.
Droit d’opposition — article 21 du RGPD
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données personnelles dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.
Retrait du consentement — article 7, paragraphe 3, du RGPD
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
6. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : cs@dozofahaus.com
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Adresse : #602, 2-31-14 Sekimachi-kita, Nerima-ku, Tokyo 177-0051, Japon.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.