Politique de confidentialité

1. Champ d’application de la politique

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous accédez à notre site de vente en ligne, le consultez, l’utilisez ou effectuez un achat de produits tels que des bancs, fauteuils, consoles et tabourets.

Elle couvre les données à caractère personnel que nous recevons et traitons directement dans le cadre :

  • de votre navigation et de votre utilisation du site ;

  • de la passation et du traitement de vos commandes ;

  • de la livraison de vos achats ;

  • de vos demandes adressées au service client ;

  • des autres échanges directement nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le site.

Nos services de livraison couvrent l’ensemble du territoire français.

La présente politique explique aux utilisateurs en France quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités elles sont utilisées, dans quelles circonstances elles peuvent être communiquées, comment elles sont conservées et quels droits peuvent être exercés à leur égard.

Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD », ainsi que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte des informations et technologies Cookies

Données susceptibles d’être collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires selon les services que vous utilisez et les actions que vous effectuez sur le site.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • vos données d’identification et de contact, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;

  • les informations nécessaires à la passation, au traitement et au suivi d’une commande ;

  • les informations nécessaires à la livraison, notamment le nom du destinataire et l’adresse de livraison ;

  • les informations nécessaires au traitement du paiement et au suivi de l’état de la commande ;

  • les informations que vous nous transmettez volontairement lorsque vous contactez le service client ;

  • certaines informations techniques liées à l’accès au site, au navigateur ou à l’appareil utilisé, lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site ou obtenues au moyen de Cookies ou de technologies similaires.

Nous ne présentons pas comme faisant partie de nos traitements habituels des catégories d’informations telles que les données biométriques, les empreintes digitales, les données de reconnaissance faciale, les données de santé ou la localisation géographique précise.

Cookies et technologies similaires

Un Cookie ou un mécanisme similaire permet de stocker une information sur votre équipement terminal ou d’accéder à une information déjà enregistrée sur cet équipement.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement nécessaire du site ;

  • conserver certains réglages indispensables au service demandé ;

  • permettre d’autres fonctionnalités lorsque le consentement requis a été obtenu.

Conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le stockage d’informations dans votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées nécessite en principe une information préalable et votre consentement, sauf lorsque l’opération relève d’une exemption prévue par cet article.

Peuvent notamment être exemptées du consentement les opérations ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique ainsi que celles strictement nécessaires à la fourniture d’un service en ligne que vous avez expressément demandé.

Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci doit répondre à la définition de l’article 4, point 11, du RGPD et aux conditions de l’article 7 du RGPD. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas acceptation de tous les Cookies.

Pour les Cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement, vous devez pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser avant leur dépôt ou leur lecture.

Les Cookies strictement nécessaires et relevant d’une exemption prévue à l’article 82 ne sont pas assimilés aux Cookies soumis à consentement préalable.

3. Utilisation et partage des informations

Utilisation des informations

Selon la nature de votre demande ou du service utilisé, nous pouvons traiter vos informations afin de :

  • traiter, confirmer et exécuter vos commandes ;

  • organiser et permettre la livraison des produits ;

  • effectuer les opérations nécessaires au paiement et au suivi de l’état de la commande ;

  • fournir le service client et répondre à vos demandes ;

  • assurer les fonctions nécessaires au fonctionnement du site ;

  • détecter ou prévenir des comportements manifestement frauduleux, abusifs ou des transactions non autorisées lorsque ce traitement est nécessaire ;

  • respecter une obligation légale déterminée qui s’applique au traitement concerné ;

  • utiliser des Cookies ou technologies similaires soumis à consentement lorsque votre consentement a été valablement recueilli.

Les informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes.

Lorsque des données personnelles ou des informations de paiement sont saisies sur le site, leur collecte doit être effectuée au moyen d’une connexion sécurisée adaptée à la nature des informations transmises.

Partage des informations

Nous ne communiquons pas vos données personnelles de manière arbitraire pour des finalités sans rapport avec l’utilisation du site, votre commande ou les services que vous avez demandés.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux destinataires ou prestataires intervenant dans :

  • le traitement d’un paiement ;

  • la préparation ou la livraison d’une commande ;

  • les services techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • l’exécution d’une obligation légale déterminée.

Les données communiquées doivent être limitées aux informations nécessaires à la réalisation de la prestation ou de la finalité concernée.

Lorsqu’un partage repose sur votre consentement, il n’est effectué que si un consentement valable a été recueilli conformément à l’article 7 du RGPD.

Lorsqu’un traitement ou une communication est nécessaire à l’exécution de votre commande ou au respect d’une obligation légale, la base juridique correspondante est précisée à la section 6.

Aucun prestataire de paiement, transporteur, outil d’analyse, service publicitaire ou autre prestataire particulier n’est désigné dans la présente politique en l’absence d’informations confirmant son utilisation effective.

4. Conservation des données et des Cookies, information et consentement

Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées.

Lorsqu’une obligation légale déterminée impose de conserver certaines données pendant une durée particulière, les données concernées peuvent être conservées pendant la période imposée par cette obligation.

Nous ne fixons pas de durée générale identique pour toutes les données lorsque cette durée ne peut pas être déterminée sur la base du traitement concerné.

La durée de conservation peut ainsi dépendre notamment :

  • de la nature des informations ;

  • de la finalité du traitement ;

  • de l’existence d’une commande ou d’une demande en cours ;

  • d’une obligation légale précise, lorsqu’elle existe.

Information et choix relatifs aux Cookies

Lorsqu’un Cookie ou un autre traceur nécessite votre consentement, sa finalité doit vous être présentée avant son dépôt ou sa lecture et votre consentement doit être obtenu préalablement.

Ces conditions résultent de l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que, pour la validité du consentement, de l’article 4, point 11, et de l’article 7 du RGPD.

Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies soumis à consentement.

L’absence de choix ou la simple poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation valable de ces Cookies.

Le refus des Cookies soumis à consentement n’entraîne pas automatiquement l’impossibilité d’utiliser l’ensemble du site. Lorsqu’une fonctionnalité particulière dépend effectivement d’un mécanisme refusé, seule cette fonctionnalité peut, selon sa nature, être affectée.

Les Cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé ou relevant d’une autre exemption prévue à l’article 82 ne nécessitent pas le même consentement préalable.

Vous pouvez modifier les choix précédemment effectués au moyen du mécanisme de gestion des Cookies proposé sur le site.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait doit pouvoir être effectué aussi facilement que le consentement a été donné et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Aucune durée uniforme de conservation des Cookies n’est indiquée lorsque les durées applicables aux technologies effectivement utilisées ne sont pas déterminées.

Les principes relatifs au recueil du consentement et à la gestion des Cookies sont également précisés dans les lignes directrices adoptées par la CNIL par la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, ainsi que dans la recommandation adoptée par la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 relative aux modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux “cookies et autres traceurs”. Cette recommandation constitue un cadre pratique d’accompagnement et non une disposition législative.

Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD pour chaque droit, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès — article 15 du RGPD : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ainsi qu’aux informations prévues par cet article.

  • Droit de rectification et de complément — article 16 du RGPD : vous pouvez demander la correction de données inexactes et compléter les données personnelles incomplètes.

  • Droit à l’effacement — article 17 du RGPD : vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par cet article sont remplies. Ce droit ne permet pas d’exiger une suppression sans condition dans toutes les situations.

  • Droit à la limitation du traitement — article 18 du RGPD : vous pouvez demander la limitation d’un traitement dans les situations prévues par cet article.

  • Droit à la portabilité — article 20 du RGPD : lorsque les conditions de cet article sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que demander leur transmission selon les modalités prévues par le RGPD.

  • Droit d’opposition — article 21 du RGPD : vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies.

  • Retrait du consentement — article 7, paragraphe 3, du RGPD : lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : cs@dozofahaus.com
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Adresse : #602, 2-31-14 Sekimachi-kita, Nerima-ku, Tokyo 177-0051, Japon.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Le traitement des demandes relatives aux droits prévus par le RGPD est effectué conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Cet article prévoit que les informations relatives aux mesures prises à la suite d’une demande doivent être communiquées sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, sous réserve que la personne concernée soit informée de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

6. Bases juridiques du traitement

La base juridique utilisée dépend de la finalité du traitement concerné. Tous les traitements ne reposent donc pas sur le consentement.

Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsqu’un traitement déterminé nécessite votre accord et que vous avez valablement donné celui-ci pour une finalité précise, le traitement peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Les traitements fondés sur le consentement sont également soumis aux conditions prévues par l’article 7 du RGPD, notamment concernant la validité et le retrait du consentement.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Les traitements nécessaires pour :

  • traiter et exécuter votre commande ;

  • organiser sa livraison ;

  • réaliser les opérations directement nécessaires au paiement ;

  • traiter une demande formulée avant la passation d’une commande,

peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Lorsqu’un traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale déterminée à laquelle le responsable du traitement est soumis, il peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Cette base n’est utilisée que lorsqu’une obligation légale s’applique effectivement au traitement concerné.

Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Certains traitements nécessaires au fonctionnement ou à la protection du service peuvent, selon les circonstances, reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Cette base peut notamment être utilisée lorsque le traitement est nécessaire pour maintenir certaines fonctions du site ou prévenir des comportements manifestement frauduleux, abusifs ou des transactions non autorisées, à condition que les intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt poursuivi.

Pour les Cookies et autres technologies permettant de stocker ou de lire des informations dans le terminal de l’utilisateur, l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique.

Lorsqu’un consentement préalable est requis pour ces technologies, sa validité est appréciée conformément à l’article 4, point 11, et à l’article 7 du RGPD.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs en France décrit dans la présente politique s’inscrit ainsi dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 82 pour les Cookies et autres traceurs.