1. Conditions d’annulation
Demande dans les 48 heures et commande non expédiée
Vous pouvez demander l’annulation directe d’une commande uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
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la demande est présentée dans les 48 heures suivant la passation de la commande ;
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la commande n’a pas encore été expédiée.
Si ces deux conditions sont remplies et que l’annulation est confirmée, la commande fait l’objet d’un remboursement intégral par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
La période de 48 heures correspond uniquement à notre procédure commerciale permettant l’annulation directe d’une commande avant son expédition. Elle ne constitue pas le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Pour les contrats de vente de biens conclus à distance, l’article L221-18 du Code de la consommation prévoit en principe un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer le droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation. La règle commerciale de 48 heures ne limite ni ne remplace ce droit.
Demande après 48 heures ou commande déjà expédiée
Si plus de 48 heures se sont écoulées depuis la passation de la commande, ou si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement au titre de la présente politique.
Dans cette situation, vous pouvez attendre la réception du produit puis, lorsqu’il remplit les conditions prévues, demander son retour conformément à la Politique de remboursement publiée sur le site.
Les produits éligibles peuvent être retournés dans les 45 jours suivant leur réception, conformément à cette politique.
La période commerciale de retour de 45 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
2. Procédure de demande d’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, contactez-nous en priorité par e-mail :
E-mail : cs@dozofahaus.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Afin que nous puissions identifier la commande et vérifier son état, veuillez fournir :
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votre numéro de commande ;
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votre justificatif de paiement ;
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votre demande d’annulation ;
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les informations nécessaires à la vérification de la commande et du paiement.
La demande est traitée selon les étapes suivantes :
- vous nous contactez par e-mail, de préférence, ou par téléphone ;
- vous fournissez les informations nécessaires à l’identification de la commande ;
- nous vérifions la date de la commande ainsi que son état d’expédition ;
- si la demande intervient dans les 48 heures suivant la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée, l’annulation directe peut être effectuée ;
- si la commande ne peut plus être annulée directement, vous pouvez, après réception du produit, suivre la politique de retour et de remboursement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
Nous ne vous demandons pas, pour une demande d’annulation, de mot de passe bancaire, de code de sécurité complet de carte bancaire, de données biométriques ou d’autres informations sensibles sans rapport avec la vérification de la commande.
3. Traitement de la demande et remboursement
Nous traitons les demandes d’annulation en vérifiant le numéro de commande, les informations de paiement nécessaires, la date de la commande et son état d’expédition.
Lorsqu’une commande remplit les conditions « dans les 48 heures suivant la commande et non encore expédiée » et que son annulation est confirmée, elle fait l’objet d’un remboursement intégral par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement est dirigé vers le compte ou le moyen de paiement d’origine.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou que plus de 48 heures se sont écoulées et que le produit doit être retourné après sa réception, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, lorsque celui-ci remplit les conditions de remboursement.
Le remboursement est alors lancé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat et retourne vers le moyen de paiement d’origine.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond uniquement au délai dans lequel nous lançons le traitement du remboursement après réception et vérification d’un retour éligible. Il ne signifie pas que les fonds apparaîtront nécessairement sur votre compte dans ce même délai.
Après le lancement du remboursement, le délai réel d’affichage des fonds peut varier selon les délais de traitement de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de l’autre prestataire ayant traité le paiement initial. Nous ne fixons pas de délai uniforme d’affichage des fonds.
Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, les règles de l’article L221-24 du Code de la consommation s’appliquent. Cet article prévoit notamment un remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par cet article, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Notre délai interne de 1 à 3 jours ouvrables pour lancer un remboursement après réception et vérification d’un retour ne modifie pas le délai impératif prévu par l’article L221-24 lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation.