Mentions légales

1. Site et coordonnées

Nom du site : Dozofahaus.

Le site propose la vente en ligne de bancs, fauteuils, consoles et tabourets à destination des consommateurs en France.

Adresse : #602, 2-31-14 Sekimachi-kita, Nerima-ku, Tokyo 177-0051, Japon.
E-mail : cs@dozofahaus.com
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
Zone de livraison : France entière.

L’e-mail constitue notre moyen de contact prioritaire pour toute question concernant le site, une commande ou les politiques publiées.

2. Activité du site et informations destinées aux consommateurs

Le site permet aux consommateurs situés en France de commander en ligne des bancs, fauteuils, consoles et tabourets.

Les principales conditions déjà communiquées sur le site sont les suivantes :

  • la livraison est disponible dans toute la France ;

  • toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite ;

  • le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ;

  • l’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 18 h 00 ;

  • une commande passée après 18 h 00, ou un jour férié, commence à être traitée avec un décalage d’un jour ;

  • après expédition, le délai normal de transport est de 7 à 12 jours, distinct du délai de traitement de 1 à 3 jours ;

  • toutes les taxes liées à la commande sont incluses dans le prix correspondant du produit ;

  • les formalités de dédouanement sont prises en charge directement par le prestataire logistique ;

  • le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires liés à la livraison ou au dédouanement de la commande ;

  • les retours sont acceptés, mais aucun échange direct n’est proposé ;

  • un produit remplissant les conditions de retour peut être retourné dans les 45 jours suivant sa réception ;

  • une commande peut être annulée avec remboursement intégral lorsqu’une demande est présentée dans les 48 heures suivant la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée ;

  • Les commandes passées plus de 48 heures après l'expédition ne peuvent pas être annulées directement et seront traitées conformément aux politiques en vigueur.

  • après réception et vérification d’un produit retourné éligible au remboursement, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, l’article L221-5 du Code de la consommation prévoit notamment que les informations précontractuelles nécessaires doivent être communiquées de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Les conditions détaillées relatives à la livraison, aux retours, aux annulations et aux remboursements sont présentées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

3. Contenu du site et propriété intellectuelle

Les textes originaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle lorsque les conditions de protection sont effectivement remplies.

Les droits portant sur chaque contenu appartiennent à leur titulaire respectif. La présence d’un élément sur le site ne signifie donc pas que tous les contenus, images, polices, signes ou autres éléments provenant éventuellement de tiers nous appartiennent.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou utilisation expressément permise, un contenu protégé ne doit pas être reproduit, modifié, diffusé ou exploité au-delà de ce qui est autorisé.

Les utilisations expressément permises sans autorisation ne sont pas exclues par la présente section.

4. Utilisation du site et limites de responsabilité

Nous nous efforçons de présenter de manière claire et cohérente les informations concernant les produits, les commandes, la livraison, les retours, les remboursements, la protection des données personnelles et les moyens de contact.

Si vous constatez des erreurs évidentes sur le site web, vous pouvez nous contacter par courriel.

L’accès au site peut être temporairement affecté par des opérations techniques nécessaires, une interruption de réseau ou une autre difficulté technique. Une interruption temporaire du site ne modifie pas les droits attachés à une commande déjà conclue.

La présente section ne limite pas les droits des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent pas être écartés dans le cadre d’une vente à distance.

En particulier, l’article L221-15 du Code de la consommation prévoit que le professionnel est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par un autre prestataire, sous réserve des causes d’exonération expressément prévues par ce même article.

Le recours à un prestataire logistique pour le transport ou le dédouanement ne transfère donc pas automatiquement au consommateur la responsabilité d’un problème de livraison qui ne lui est pas imputable.

5. Cadre juridique et contact

Les informations précontractuelles relatives aux ventes à distance destinées aux consommateurs sont notamment encadrées par l’article L221-5 du Code de la consommation.

La responsabilité relative à la bonne exécution des obligations résultant d’un contrat conclu à distance est notamment encadrée par l’article L221-15 du Code de la consommation.

Le traitement des données à caractère personnel présenté dans la politique de confidentialité est encadré par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour les Cookies et autres technologies permettant de stocker ou de lire des informations sur le terminal de l’utilisateur, l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’applique. Lorsqu’un consentement est requis, ses conditions de validité sont notamment déterminées par l’article 4, point 11, et l’article 7 du RGPD, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Pour toute question concernant le site, une commande ou les politiques publiées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail prioritaire : cs@dozofahaus.com
Téléphone : +81 (802) 102 2114
Adresse : #602, 2-31-14 Sekimachi-kita, Nerima-ku, Tokyo 177-0051, Japon.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.